Obligations réelles environnementales: une vidéo pour mieux les connaître

Obligations réelles environnementales, c'est quoi exactement ?

 

Afin de mieux faire connaître les obligations réelles environnementales (ORE), nouvel outil juridique introduit pat le Loi biodiversité pour sécuriser durablement l’usage du foncier, la Fédération des Conservatoires d'espaces naturels, a réalisé, grâce au soutien financier de l’AFB, une vidéo de présentation des ORE.

Cette courte vidéo, présente de manière claire le fonctionnement de ce nouvel outil complémentaire à ceux déjà mobilisés par le réseau depuis plus de 30 ans.
Sa large diffusion contribuerait probablement à la promotion et au déploiement de cet outil sur le territoire. 

Vous pouvez le visionner sur le site internet de la Fédération : http://www.reseau-cen.org/fr/actualites-agenda/obligations-reelles-environnementales-c-est-quoi-exactement

 

Partager/Enregistrer